Avis d'information

Comprendre le nouveau règlement bio européen 2018/848 en un article : comment assurer la conformité à l’exportation ?
2 April 2026

Pour les acteurs du commerce de produits biologiques, l’année 2025 représente un moment décisif pour repenser leur stratégie de déploiement. Depuis que l’UE a mis en œuvre officiellement le Règlement (UE) 2018/848 (ci-après dénommé « règlement 848 ») en 2022, le cadre correspondant a été progressivement déployé dans sa totalité.

Le jalon clé qui affectera véritablement les exportations de produits agricoles biologiques en provenance de pays tiers est le 1er janvier 2025. À cette date, l’UE passera intégralement d’un « système d’équivalence » à une « conformité stricte » pour le contrôle des produits biologiques importés.

La Chine est depuis longtemps l’un des principaux fournisseurs de produits agricoles biologiques de l’UE. Les produits biologiques chinois couvrent de nombreuses catégories essentielles du marché biologique européen, notamment les légumes transformés, les fruits tropicaux, le miel, les noix, les épices et les graines oléagineuses.

À titre d’exemple, en 2023, la Chine a exporté environ 13 500 tonnes métriques de tourteaux oléagineux biologiques vers l’UE, représentant plus des deux tiers des importations totales de l’UE pour ce produit.

Source : Importations de produits agroalimentaires biologiques de l’UE en 2024, Commission européenne

Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement, le système de reconnaissance initial sera entièrement révisé. Les entreprises doivent également réinterpréter la logique réglementaire d’accès au marché européen et moderniser en conséquence leurs dispositifs d’exportation.

Contrairement à l’accès au marché fondé précédemment sur l’équivalence, le règlement 848 met davantage l’accent sur une conformité réelle tout au long de la chaîne de production et d’approvisionnement. Ses objectifs sous-jacents sont de renforcer la crédibilité du commerce biologique, de prévenir la fraude et d’assurer une concurrence loyale au sein du marché intérieur de l’UE.

Dans ce contexte, les entreprises qui n’adaptent pas rapidement leurs systèmes d’exportation s’exposent à des risques tels que la rétention des marchandises dans les ports, la perte de validité de leur certification, voire un refus d’entrée pur et simple.

Quels sont donc les changements clés introduits par le règlement 848? Les sections suivantes en proposent une vue d’ensemble systématique.

I. Changement de modèle de conformité : de « l’équivalence » à « la conformité stricte »

Le changement le plus fondamental introduit par le règlement 848 est la suppression de la « reconnaissance d’équivalence » pour les pays tiers, remplacée par l’obligation pour tous les produits biologiques importés de respecter pleinement les normes de l’UE.

La Chine n’ayant ni signé d’accord commercial sur le bio avec l’UE (comme le Chili), ni figuré sur la liste de reconnaissance d’équivalence (comme l’Australie ou les États-Unis), tous les produits biologiques exportés de Chine doivent faire l’objet d’audits de certification et d’un contrôle continu par des organismes de contrôle (CB) désignés par l’UE.

Le 1er janvier 2025 marque la date limite de mise en œuvre complète de la politique de traçabilité intégrale de la chaîne pour les produits importés exigée par le règlement 848.

À compter de cette date, seuls les produits munis d’un certificat électronique de contrôle (e-COI) validé dans le système TRACES seront autorisés à entrer sur le marché de l’UE.

En d’autres termes, le seul recours à la certification nationale CNAS ne suffira plus pour satisfaire aux exigences européennes.

Les entreprises exportatrices doivent garantir une conformité totale aux règles biologiques de l’UE sur l’ensemble de la chaîne – production, transformation, transport et stockage compris.

Cela inclut l’interdiction d’utiliser des pesticides de synthèse chimique, des engrais et des OGM, ainsi que la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la protection des sols, le bien-être animal et la conservation de la biodiversité. 

Pour les entreprises exportatrices, la mise en œuvre du règlement 848 introduit principalement des exigences de conformité dans trois domaines :

Premièrement
Réaliser une évaluation et une gestion intégrales de la chaîne : examiner systématiquement les exploitations agricoles en amont, les fournisseurs de matières premières et les étapes de transformation en aval, effectuer des audits complets des chaînes de production et d’approvisionnement, et veiller à ce qu’au moins 95 % des ingrédients des produits respectent les normes biologiques de l’UE.
Deuxièmement
Améliorer la gestion des coopératives et des groupes de petits exploitants : notamment pour les coopératives exportant du thé, des noix et autres produits. Le Système de Contrôle Interne (SCI) doit être actualisé et renforcé, avec un effectif maximal de 5 000 membres par coopérative, et le taux annuel de contrôles aléatoires porté à au moins 5 % pour satisfaire aux exigences d’audit de l’UE.
Troisièmement
Se préparer à un renforcement de la surveillance pendant la période transitoire : durant la phase transitoire de 2025, l’UE pourrait mettre en place des contrôles officiels supplémentaires et des échantillonnages aléatoires par catégorie de produit. Si certains produits d’exportation chinois sont inscrits sur la liste à haut risque (ex. le miel), les délais de dédouanement, la fréquence des inspections et les coûts associés pourraient augmenter considérablement. 
 

II. Exigences en matière de certification et de documents : l’e‑COI et TRACES redéfinissent le système d’accès à l’UE

À partir de 2025, l’exigence fondamentale pour accéder au marché biologique de l’UE ne sera plus seulement la certification traditionnelle, mais la capacité à enregistrer avec succès un Certificat électronique de contrôle (e‑COI) via le système TRACES.

Délivré par des organismes de contrôle (CB) agréés par l’UE, ce certificat constitue le seul document valide permettant aux douanes de vérifier le statut biologique des produits, et agit comme un permis d’entrée numérique pour les exportateurs vers le marché européen.

Tout document manquant, retard ou incohérence dans les informations peut entraîner directement la rétention des marchandises dans les ports ou le refus d’entrée.

Dans ce cadre, pour garantir l’exportation fluide de produits agricoles biologiques, les entreprises exportatrices sont invitées à porter une attention particulière aux points clés suivants :

Premièrement

Les entreprises doivent d’abord s’assurer que leurs organismes de certification partenaires figurent dans le champ d’agrément officiel de l’UE, tels que SRS, ECOCERT et Kiwa, et que les audits réguliers et les renouvellements d’agrément sont effectués. La méthode la plus fiable consiste à effectuer une vérification croisée via le Système d’information biologique de l’UE (OFIS) afin de réduire les risques potentiels de non-conformité.

Deuxièmement

Les entreprises doivent veiller à ce que tous les documents d’accompagnement soient cohérents, clairs et traçables, notamment le code du logo biologique de l’UE, l’étiquetage d’origine, les enregistrements de lots et les preuves de prévention de la contamination croisée avec des produits non biologiques lors de la transformation. Tous ces éléments constituent des points d’audit essentiels.

Troisièmement

Avec la mise en œuvre complète du système électronique TRACES, les entreprises doivent adapter leurs systèmes opérationnels en conséquence. Les déclarants en douane, les équipes de gestion de la chaîne d’approvisionnement et les départements de certification doivent se familiariser à l’avance avec les procédures du système et mettre en place des mécanismes internes de déclaration normalisés, afin de réduire les obstacles au dédouanement liés aux erreurs de saisie manuelle des données. Par ailleurs, conformément au « Document de travail sur les contrôles supplémentaires applicables aux pays tiers » publié par l’UE le 17 janvier 2025, certains produits chinois devront également inclure une déclaration complémentaire attestant de l’absence de risque de contamination radioactive lors de la soumission de l’e‑COI, ce qui témoigne d’un approfondissement continu des contrôles documentaires.

Globalement, la certification ne consiste plus simplement à obtenir un document unique.Elle est devenue une concurrence globale axée sur l’intégrité des données, la transparence des processus et les capacités de traçabilité numérique.
Les entreprises qui prennent les devants pour moderniser leurs systèmes et procédures gagneront davantage de stabilité et de compétitivité dans le cadre réglementaire européen à l’avenir. 

III. Coopératives agricoles et certification groupée : points de pression clés et opportunités structurelles dans le système d’exportation chinois
Les coopératives agricoles restent au cœur du dispositif d’exportation biologique chinois, couvrant des produits clés tels que le thé Pu’er du Yunnan, le coton du Xinjiang, les noix et les épices.
Avec la mise en œuvre du règlement 848, ce modèle de production fait face aux défis les plus directs.

Les nouvelles règles ne portent plus seulement sur le produit final, mais exigent des groupes qu’ils mettent en place un Système de Contrôle Interne (SCI) mature incluant suivi, tenue de documents, évaluation des risques et audits annuels.

Des études menées par le FiBL et l’IFOAM indiquent qu’environ 2 000 groupes de producteurs de pays tiers du monde entier doivent achever la modernisation de leurs systèmes d’ici 2025, sous peine de perdre réellement l’accès au marché européen.

Pour les petits exploitants et les coopératives en Chine, les principaux défis se situent sur trois axes :
l’augmentation des coûts de certification et de contrôle (estimée entre 20 % et 30 %), une couverture de formation insuffisante et des capacités limitées en matière de tenue numérique de dossiers.

Parallèlement, avec un effectif maximal de 5 000 membres par groupe et un taux de contrôles aléatoires annuels porté à au moins 5 %, la gouvernance organisationnelle deviendra un seuil critique d’accès au marché de l’UE.

Pourtant, ces pressions représentent également des opportunités stratégiques.
Des structures de groupe plus transparentes et normalisées contribuent à renforcer le potentiel de valeur ajoutée des produits, la crédibilité des marques et le pouvoir de négociation international.

Les entreprises peuvent accélérer leur transition en mettant en place des systèmes de formation professionnelle, en développant des outils de traçabilité numérique et en participant à des programmes de renforcement des capacités organisés par l’IFOAM ou le FiBL.

La coopération avec des importateurs, des associations professionnelles ou des plateformes de commerce durable peut également aider les coopératives nationales à bénéficier de cadres de conformité éprouvés et d’expériences opérationnelles, comme le montrent des modèles d’exportation réussis tels que les bananes dominicaines ou le café péruvien.

Sur le plan du marché, la demande européenne en noix biologiques, thé, protéines végétales et légumes transformés continue de croître régulièrement.
En 2023, les importations européennes de noix biologiques et de légumes transformés biologiques se sont élevées respectivement à environ 15 000 tonnes et 13 300 tonnes.

Pour les exportateurs chinois, cela signifie qu’une fois que les coopératives agricoles auront mis en place des systèmes solides de gouvernance et de traçabilité, ces produits pourront non seulement être commercialisés, mais également atteindre des prix plus élevés en valorisant leur histoire d’origine et leurs critères de durabilité.

Conclusion : Un équilibre entre opportunités et défis  
Avec l’entrée en phase de mise en œuvre complète du Règlement (UE) 2018/848, l’exportation de produits biologiques passe d’une concurrence fondée sur la quantité à une concurrence globale axée sur la qualité, la transparence et la durabilité. Pour les entreprises exportatrices, cela implique non seulement des adaptations réglementaires à court terme et une augmentation des coûts opérationnels, mais peut aussi constituer une opportunité majeure de développer des avantages différenciés à l’avenir.
En même temps, les nouveaux règlements apportent non seulement un durcissement des exigences, mais aussi un changement substantiel dans l’orientation des contrôles.
Des centaines de pages de règles d’application s’étendent désormais des intrants agricoles et de la transformation à l’étiquetage, à la logistique et à l’accès au marché, ce qui complexifie considérablement la conformité.
La surveillance de l’UE contre la fraude et les incidents de pollution a également été renforcée.

Selon le Rapport sur le marché européen 2024, les infractions impliquant des produits biologiques en provenance de pays tiers représentent environ 30 % de l’ensemble des cas signalés. Parmi ceux-ci, des lots de miel chinois, d’huiles végétales et de certains thés ont été expressément cités.Cela indique clairement que la conformité sur un seul maillon ne suffit plus pour se prémunir contre les risques systémiques.

Les incertitudes au niveau de la chaîne d’approvisionnement méritent également une vigilance accrue : depuis la mise en place des « contrôles officiels supplémentaires » en 2025, la fréquence des inspections portuaires pourrait augmenter, entraînant des délais de dédouanement plus longs et des coûts logistiques et de stockage plus élevés.Le secteur estime généralement que les coûts augmenteront de 10 % à 15 %. 

Dans ce contexte, la question la plus cruciale pour les entreprises exportatrices n’est pas de savoir si elles doivent s’adapter, mais comment agir immédiatement:

vérifier au plus vite les qualifications des organismes certificateurs, réaliser des auto-contrôles sur les principales sources de pollution, mettre en place un mécanisme de partage des données de traçabilité avec les importateurs européens, et suivre en permanence les mises à jour des règlements délégués et des règles d’étiquetage de l’UE.

Les entreprises qui achèveront ces mises en place fondamentales d’ici 2025 auront davantage de chances d’obtenir des commandes stables, des primes de prix plus élevées et un pouvoir de négociation renforcé sur le marché européen.
Sur le plan stratégique, l’introduction raisonnée de systèmes de certification diversifiés tels que le NOP américain ou le JAS japonaiscontribuera à renforcer la résilience des entreprises.
Néanmoins, en termes de taille de la demande, de marge de prix et de notoriété de marque, l’UE doit demeurer le marché prioritaire des exportations biologiques chinoises.
En définitive, dans le nouveau cadre réglementaire, la compétition ne repose plus sur le prix ou le volume, mais sur les capacités de conformité, la transparence opérationnelle et le niveau de gouvernance de la chaîne d’approvisionnement.
Les entreprises qui intègrent la conformité dans leurs systèmes de gestion quotidienne seront non seulement en mesure de stabiliser, voire d’étendre leur part de marché dans l’UE, mais aussi d’occuper une position plus avantageuse dans la construction des chaînes d’approvisionnement vertes mondiales.
Le strict respect des réglementations ne concerne pas seulement l’accès au marché, mais aussi la réputation de marque à long terme et la confiance des consommateurs.
Il est recommandé aux exportateurs de suivre régulièrement les ressources d’institutions telles que le site officiel de la Direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne (agriculture.ec.europa.eu) et l’IFOAM, afin de procéder à une planification préalable et à un positionnement proactif. 

Références 

https://agriculture.ec.europa.eu/system/files/2025-05/analytical-brief-7-eu-organic-imports-brief_en.pdf

https://food.ec.europa.eu/horizontal-topics/traces_en

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/uri=CELEX:32018R0848