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Pouvoir et obligation

Après la signature du contrat de certification, les deux parties (l'exploitant et SRS Certification Limited) bénéficient des droits suivants et assument les obligations correspondantes : 

Les obligations de SRS comprennent : 

Vérifier si l'exploitant répond aux exigences des critères choisis ; 

· Effectuer l'audit annuel, et si nécessaire, un audit supplémentaire doit également être réalisé ; 

· Engager des auditeurs qualifiés et fiables ; 

· Traiter les réclamations concernées ; 

· Publier toutes les modifications apportées aux normes sélectionnées et en informer rapidement l'exploitant. 

Les obligations de l'exploitant comprennent : 

· Mener des activités opérationnelles conformément aux critères choisis ; 

· Rédiger le document d'explication des opérations et fournir aux SRS des informations complémentaires ; 

· S'accompagner du déroulement des audits ; 

· Permettre aux auditeurs d'accéder à tout lieu et à toute personne liés à l'exploitation à tout moment, et de leur fournir les documents nécessaires ; 

· Informer sans délai SRS de tout changement en cours d'exploitation ; 

· En cas de réclamation ou d'inconformité, coopérer pour résoudre les problèmes concernés. 

Droit de résiliation du contrat 

Si l'une des parties ne tient pas ses obligations contractuelles, les deux parties ont le droit de résilier ce contrat. 

Pour plus de détails concernant les droits et obligations, veuillez consulter le contrat de certification SRS, disponible sur demande. Envoyez un e-mail à : info@srscert-global.com