Résumé
Le 12 décembre 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’application (UE) 2025/2501, qui modifie le règlement d’application (UE) 2021/1165 relatif à l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique, et reporte l’achèvement de l’évaluation de la liste des intrants biologiques de nettoyage et de désinfection.
Contexte
Le règlement biologique de l’UE (UE) 2018/848 définit les règles régissant la production et l’étiquetage des produits biologiques dans l’Union européenne. Il révise et renforce le système de contrôle, les modalités commerciales et les règles de production en vigueur depuis 2007. Le passage du principe d’équivalence à celui de conformité constitue un changement fondamental dans l’approche réglementaire.
1.Conformément à la procédure prévue à l’article 24, paragraphe 7, du règlement biologique de l’UE (UE) 2018/848, les États membres ont transmis des informations concernant certaines substances aux autres États membres et à la Commission en vue de leur approbation et de leur inscription à l’annexe V du règlement d’application (UE) 2021/1165 de la Commission. Ces informations ont été examinées par le groupe d’experts consultatifs techniques pour la production biologique (EGTOP) et par la Commission.
2.Sur la base de l’avis de l’EGTOP relatif aux denrées alimentaires, l’utilisation de protéine de pois et de protéine de pomme de terre en tant qu’auxiliaires technologiques pour la clarification des jus de fruits, vins de fruits et hydromels devrait être approuvée.
3.Conformément à l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement d’application (UE) 2021/1165, l’EGTOP a également lancé l’évaluation des substances à approuver pour le nettoyage et la désinfection dans la production biologique. Toutefois, cette évaluation a pris plus de temps que prévu lors de l’adoption du règlement d’application (UE) 2021/1165.
Calendrier
Le règlement d’application (UE) 2025/2501 s’applique et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Qu’est-ce qui change ?
La liste des intrants autorisés en agriculture biologique a été mise à jour et révisée :
Le règlement (UE) 2025/2501 autorise désormais l’utilisation de protéine de pois et de protéine de pomme de terre en tant qu’auxiliaires technologiques pour la clarification des jus de fruits, vins de fruits et hydromels. Ces substances seront ajoutées à la liste des produits autorisés pour la fabrication de produits biologiques mis sur le marché de l’UE (règlement (UE) 2021/1165, annexe V).
Produits concernés : jus de fruits biologiques, vins de fruits biologiques et hydromels biologiques.
Report de l’achèvement de l’évaluation des intrants de nettoyage et de désinfection biologiquesL’EGTOP est toujours en train d’évaluer les substances susceptibles d’être autorisées pour le nettoyage et la désinfection dans la production biologique. Cette évaluation ayant duré plus longtemps que prévu, le règlement (UE) 2025/2501 introduit les ajustements suivants afin d’assurer la continuité politique :
L’annexe VII de l’ancien règlement (CE) n° 889/2008 de l’Union européenne (liste initiale des intrants de nettoyage et de désinfection) continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027.
Les dispositions correspondantes du règlement biologique de l’UE 848 relatives à la liste des intrants de nettoyage et de désinfection sont reportées et n’entrent en vigueur que le 1er janvier 2028.
