Date d'application : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
2. Pays d'origine des produits concernés : en plus de la Chine, 23 produits provenant de 13 pays, dont le Royaume-Uni, l'Inde, la Turquie et le Mexique, sont inclus dans cette mesure de contrôle.
3. Produits contrôlés, types d'opération et proportion d'échantillonnage :
Par rapport aux mesures de contrôle publiées en 2022, le catalogue des produits biologiques contrôlés d'origine chinoise a été enrichi avec la sarrasin, les produits à base de soja et le thé ; le cacahuète a été supprimé ; le gingembre et le potiron (noix) restent cependant présents. Par ailleurs, la proportion d'échantillonnage du thé a été augmentée à 20 %.
Les types d'opérations contrôlées incluent les producteurs, les transformateurs, les commerçants, ainsi que les unités de stockage ou d'exportation des produits suivants.
Country | Product 产品 | CN-Code 海关编码 | Sampling percentages 更低取样比例 |
China 中国 | Buckwheat 荞麦（带壳或脱壳的） | 1008 10 00 | 10% |
Ginger 姜（含保鲜姜制品） | 0910 11 00 | 10% | |
Pumpkin (seeds) 南瓜（南瓜籽） | 0709 93 90 | 10% | |
Soy (bean, cakes, meals, expeller, etc.) 大豆、豆饼、豆粕、豆油等 | 2304 00 00 | 10% | |
Tea (different) 茶叶（不发酵、半发酵或发酵的） | 0902 20 00 | 20% |
4. Exigences de détection :
L'organisme de certification doit prélever des échantillons selon le taux d'échantillonnage inférieur stipulé ci-dessus pour les produits biologiques ou transformés destinés à l'exportation vers l'Union européenne, et effectuer des analyses sur les produits contrôlés prélevés. Les analyses doivent inclure toutes les substances interdites, y compris l'éthylène oxyde, et le rapport d'analyse doit mentionner le numéro de lot des marchandises ainsi que le numéro de certificat d'inspection (COI), le cas échéant.
L'organisme de certification ne peut émettre un COI pour les marchandises qu'une fois que ces résultats d'analyse ont été obtenus.
5. Exigences de contrôle :
Pour les opérateurs engagés dans la production, la transformation, la vente, le stockage ou l'exportation de produits soumis à contrôle, l'organisme de certification effectue au moins deux inspections sur site par an, dont une doit être sans préavis.
Pour les exploitations agricoles souhaitant faire leur première demande de certification, l'organisme de certification doit effectuer une inspection avant le début des activités agricoles sur le terrain.
Lors d'une inspection sur site des produits contrôlés, l'organisme de certification doit prélever au moins un échantillon de matières interdites dans les cultures en pleine terre au moment le plus opportun. Pour les exploitants ne produisant pas de cultures, il convient de prélèver des matières premières, des produits semi-finis ou des produits finis à analyser.
Renforcer le contrôle des procédés et la vérification de la traçabilité des produits soumis à réglementation, en vérifiant les quantités de production et de transformation, ainsi que les méthodes de stockage et de transport, y compris les substances interdites qui pourraient être utilisées lors de ces étapes.
Quels que soient les produits contrôlés, qu'ils soient finalement vendus en bio et/ou exportés ou non, une vérification systématique de leurs livres et documents financiers doit être renforcée à chaque étape, de la ferme au client final, y compris les quantités et le nom des acheteurs.
Conformément à la réglementation (UE) 2021/2306, l'organisme de certification délivre un certificat d'inspection COI avant que le produit contrôlé ne quitte le pays d'origine ou de destination.
